Le bulletin de versement
Le bulletin de versement est à retourner au CIL BRETAGNE avec le règlement avant le 31 décembre 2009. Dès réception, vos salariés bénéficieront de l’ensemble des services et prêts proposés par les 4 agences du CIL BRETAGNE.

Justification de paiement
A réception de chaque versement, l’entreprise recevra un reçu libératoire. Le double de ces reçus est adressé par l’Organisme Collecteur à la DDE et ce impérativement avant le 31 janvier 2010.

Le reçu libératoire est indispensable à l’entreprise : il justifie auprès du Centre des Impôts sa Participation à l’Effort de Construction ; il lui évite donc de financer deux fois cette cotisation sociale.

Un reçu « bis » est délivré à l’entreprise s’il y a changement du mode d’investissement ou réinvestissement. Une autre raison peut entraîner l’établissement de ce reçu : l’erreur matérielle dans un reçu ordinaire 1/9ème. Dans ce cas, le reçu sera annulé et remplacé par un autre reçu ordinaire 1/9ème.