Le 1 % logement

1953

C’est la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.
A compter de 2006, le 1 %-logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés.


1992

A l’origine celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, le taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. Le 1 %-logement, versé par plus de 170.000 entreprises employant environ 11 millions de salariés est géré par les Comités Interprofessionnels du Logement – CIL et les Chambres de Commerce et d’Industrie – CCI – regroupés au sein de l’UESL – Union d’Economie Sociale pour le Logement.

1996Depuis sa création, le 1 %-logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés. Il a peu à peu élargi ses moyens d’intervention pour accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel en créant notamment la gamme des produits « PASS » en droits ouverts et les nouveaux services CIL-PASS mobilité® et CIL-PASS assistance®. Parallèlement son rôle a été considérablement renforcé dans la politique de renouvellement urbain et plus généralement du logement social.

2004Depuis 2004, il inscrit son action dans le mouvement de décentralisation pour contribuer aux côtés des collectivités locales à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat.


2007Les fonds du 1 %-logement sont affectés à trois grandes catégories d’emploi :
  • les investissements locatifs
  • les aides en faveur des ménages
  • et les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises

Le 1 %-logement apporte ainsi une contribution déterminante au financement du logement social dans notre pays dans le respect des devoirs qui le lient aux entreprises et aux salariés.


2008Les entreprises du secteur agricole employant un minimum de 50 salariés vont à leur tour devoir acquitter une Participation à l’Effort de Construction. Cette participation calculée sur les salaires 2007 devra être versée avant le 31 décembre 2008.